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Conditions Générales de Vente

 

 
1.        OBJET
2.        PRODUITS
3.        PRIX
4.        LIVRAISON
5.        COMMANDE
6.        SECURITE DES PAIEMENTS
7.        GARANTIES
8.        DROIT DE RETRACTATION
9.        RESPONSABILITE
 

Préambule : 

SPORT-ADHESIF
394, route de la Montagne
74350 Cuvat (FRANCE)
N° Siret : 47861688100031
N° TVA intracommunautaire: FR07478616881
Date de création entreprise : 01-06-2004
Date de création SPORT-ADHESIF : 15-10-2009
Date de déplacement de l'établissement à Cuvat : 01-10-2015
 

1. OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


2. 
PRODUITS 

SPORT-ADHESIF est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles adhésifs de décoration.  

Indication d'utilisation : Pour le sport, il est fortement déconseillé d'utilser vos engins ou matériels avec la décoration en dehors de la moquette ou du particable, car les frottements sur sols durs ou abrasifs pourraient endommager précocément la surface de la bande. 

Eviter la lumière directe pendant de longues heures et les UV qui décolorent l’adhésif. Eviter également les fortes chaleurs qui pourraient faire sécher la colle.
Avant application, bien sécher et dépoussiérer la surface à décorer.

 
3. PRIX 

Nos prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, ni aux frais d'emballage, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de votre commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Nos tarifs étant toujours fonction des marchés qu’il nous est possible de passer avec nos fournisseurs et partenaires, nous nous réservons le droit de les modifier. «TVA. Non applicable, article 293 B du CGI».


4. LIVRAISON 

Les frais de port et d’emballage sont à la charge du destinataire. Ils dépendent de la zone d’expédition (cf.tableau ci-dessous). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client . 

Nous faisons toujours notre maximum pour poster les commandes validées dans les 24 heures ouvrables suivant la réception de votre paiement.
Si vous payez par Carte bancaire avant 12H, votre commande peut être préparée et envoyée le jour même! Pas d'envoi les samedis, dimanches et jours fériés. (les commandes passées du vendredi après 12H au lundi avant 12H sont traitées et envoyées le lundi après-midi).

A noter que les délais indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif, et sont comptés en jours ouvrables. Le fait qu'ils dépendent de notre transporteur La Poste, ils ne constituent donc pas des délais de rigueur et SPORT-ADHESIF ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention !! : la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais de livraison courront en conséquence. 

 Le prix du transport est un forfait unique, peu importe le montant total de votre commande.

Destination                                        Tarifs en €        + de 59€ achats           Délai Constaté           Moyen d’expédition         Supp. Assurance colis    
FRANCE METROPOLITAINE 4,95 € Offerte* 1 à 3 jours Colis suivi + 2,00 € (facultatif)
CORSE 4,95 € Offerte* 2 à 4 jours Colis suivi + 2,00 € (facultatif)
MONACO 4,95 € Offerte* 2 à 3 jours Colis suivi + 2,00 € (facultatif)
DOM-TOM* 9,95 € Offerte* 4 à 7 jours Colis suivi + 10,00 € (facultatif)
27 PAYS D'EUROPE** 9,95 € Offerte* 3 à 5 jours Colis suivi + 10,00 € (facultatif)
 4  PAYS DU MONDE*** 25,95 € 25,95 € 5 à 9 jours Colis suivi + 10,00 € (facultatif)
 
*La livraison offerte est une livraison standard simple, sans assurance colis. Si vous souhaitez l'assurance colis payante, vous avez la possibilité de l'ajouter au panier dans les livraisons.
 
*Service frais de port  économique uniquement disponible pour les dom tom suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint Martin, Saint Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon.
Pas de service économique ni de livraison gratuite disponible pour les dom tom suivants : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres australes et antartiques françaises.
**Service frais de port  économique uniquement disponible pour les pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne (Royaume-Uni) Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse
Pas de service économique ni de livraison gratuite disponible pour les pays suivants : Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Israël, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Russie, San Marin, Slovaquie, Slovénie.
***Canada, Etats-Unis (USA), Lebanon, Chili                                         

 

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement pour les articles en stock.

Garantie assurance :

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les colis peuvent être suivis sur Internet jusqu'au dépôt de ceux-ci dans votre boîte aux lettres. Ces suivis vous apportent donc une sécurité supplémentaire pour vos envois (merci de nous faire la demande d'envoi de votre numéro suivi par retour de mail dès la réception de votre numéro de validation de commande). En les choisissant sans valider notre option assurance, vous reconnaissez avoir pris connaissance qu'aucune assurance n'est incluse dans ces modes d'envoi. Vous ne serez donc ni remboursé, ni indemnisé en cas de perte ou de détérioration.

Si vous souhaitez notre assurance colis, merci de cochez la case " avec Assurance colis", lors de la validation de votre commande, Celle-ci vous sera facturée en supplément des frais de port et vous garantie le remplacement à l'identique de votre commande en cas de détérioration ou de perte du colis par les services de La Poste. Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous signaler toute anomalie. Le numéro de suivi justifiera la non-distribution de votre colis en boîte aux lettres, et le retour de votre part, à SPORT-ADHESIF, des marchandises abîmées justifiera leur détérioration. Dès réception de ces éléments, nous procéderons dans ces deux cas au remplacement immédiat de votre commande.

-         La lettre suivie est prévue pour les envois de courrier en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Grâce à son code-barre, son suivi vous permet de connaître la date de distribution ou les raisons de non-distributions de votre envoi sur :www.csuivi.courrier.laposte.fr/. Votre courrier est bien protégé par l’enveloppe en Tyvek,  matière imperméable, indéchirable et très légère, garantissant  une grande sécurité de son contenu.

-         Le colis suivi est prévu pour les envois de courrier marchandises pour les 12 pays d’Europe* (* Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse) ainsi que les DOM-TOM. Grâce à son code-barre posé sur notre colis, son suivi vous permet de connaître la date de distribution ou les raisons de non-distributions de votre envoi sur : www.laposte.fr/csuivi

 

5. COMMANDE 

En passant commande d'un produit auprès de SPORT-ADHESIF, le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de livraison, et les accepter sans restriction.

Le client intéressé par un article visible sur le site SPORT-ADHESIF suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider votre commande», il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. 

Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou de nous faire parvenir par courrier le règlement par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site : Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Commande par chèque : Le client, après avoir imprimé le numéro de sa commande finalisant son achat, effectuera un envoi à SPORT-ADHESIF, 394 route de la Montagne, 74350 CUVAT. La réception du numéro de commande accompagné du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.

Paiement par virement bancaire ou mandat admninistratif : Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il trouvera notre RIB qui lui permettra de procéder au virement bancaire. En cas de virement administratif, merci de nous signaler la date du mandat. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Commande par espèces ou mandat cash : Le client, après avoir imprimé le numéro de sa commande finalisant son achat, effectuera un envoi à SPORT-ADHESIF, 394 route de la Montagne, 74350 CUVAT. La réception du numéro de commande accompagné du mandat cash ou des espèces vaudra engagement irrévocable entre les parties.

Si vous avez opté pour le paiement par CHEQUE, VIREMENT BANCAIRE OU ESPECES, vous avez 10 jours pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai votre commande sera automatiquement annulée, car nous ne pouvons bloquer nos stocks au delà de cette période sans validation du paiement. Votre commande partira dès réception du règlement accompagné du N° de commande ci-dessous à SPORT-ADHESIF, 394 route de la Montagne, 74350 Cuvat.

SPORT-ADHESIF se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.


6. 
SECURITE DES PAIEMENTS 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site SPORT-ADHESIF utilise les services de paiement sécurisé Merc@net, un service monétique et informatique développé par BNP Paribas. Ces services intègrent le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer) qui permet d' assurer la sécurité des données et des transactions effectuées. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur BNP Paribas dans un environnement sécurisé, sans transiter sur les supports physiques du serveur SPORT-ADHESIF.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

7. GARANTIES 

En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucun devoir de résultat. La garantie ne porte que sur les défauts physiques du support matériel (et ce, dans un délai maximum de 15 jours après réception de la marchandise), notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des articles défectueux. L'octroi de la garantie suppose que la marchandise livrée a été utilisée dans les conditions normales d'exploitation. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner.

 

8. DROIT DE RETRACTATION 

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit à SPORT-ADHESIF. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.  Attention !! les soldes et promotions ne sont ni reprises, ni échangées.

En cas de retour les frais de port facturés par SPORT-ADHESIF ne seront pas remboursés. Pour une demande de remboursement de la totalité de la commande ayant bénéficiée de la lvraison offerte : un forfait de 6,00€ TTC sera déduit du montant à rembourser au titre de la participation aux frais administratifs, bancaires et postaux pour le traitement de cette commande. Ce forfait n'est pas applicable pour les commandes dépassant 1kg, ni pour les envois hors France métropolitaine : les coûts réels engagés par SPORT-ADHESIF seront alors déduits du montant à rembourser.


9. RESPONSABILITE 

SPORT-ADHESIF ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez notre fournisseur. En tant que Client, vous êtes responsables de votre propre choix du produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez. Le client utilise les articles que vends SPORT-ADHESIF à ses risques et périls. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles de notre site web, les teintes, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.  


Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SPORT-ADHESIF n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de SPORT-ADHESIF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SPORT-ADHESIF. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SPORT-ADHESIF.

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